Mentions légales · Politique de confidentialité · Conditions générales de vente
Où Habiter est un outil d'aide à la décision pour l'achat immobilier (due diligence par adresse), fourni individuellement à l'utilisateur. Les informations relatives à une adresse sont la restitution neutre de données publiques officielles (DVF/DGFiP, Géorisques, INSEE, ADEME, Éducation nationale, ARCEP, IGN/cadastre, IDFM, © OpenStreetMap…).
Elles ne constituent ni une estimation de la valeur d'un bien, ni un conseil en investissement, ni un conseil financier, juridique ou fiscal, et ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un diagnostiqueur, d'un agent immobilier ou d'un autre professionnel. Les indicateurs (prix médians, rendements, mensualités, coûts) sont indicatifs et calculés sur des moyennes/médianes de zone ; ils peuvent différer du bien précis. La décision d'achat et son prix relèvent de l'utilisateur, invité à vérifier sur place et auprès des professionnels.
Où Habiter ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité en temps réel des registres publics. Les données peuvent comporter un décalage de mise à jour.
Propriété intellectuelle : la marque, le contenu éditorial et la mise en forme du site sont protégés. Les données publiques affichées restent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées sous leurs licences respectives (Licence Ouverte / ODbL pour OpenStreetMap).
Où Habiter (bêta gratuite) · contact : mrou.studio@gmail.com. Les coordonnées complètes du responsable seront publiées avant toute commercialisation.
Nous ne vendons ni ne partageons jamais le contenu de vos recherches. Les adresses et biens que vous consultez ne sont ni revendus, ni partagés, ni utilisés à des fins publicitaires — ils servent uniquement à produire votre analyse.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition : mrou.studio@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Les présentes CGV s'appliqueront dès l'activation de la version payante. À cette date, l'identité complète du vendeur (dénomination, SIRET, siège, n° TVA) sera publiée à la section 1. Pendant la bêta gratuite, aucun paiement n'est requis. Contact : mrou.studio@gmail.com.
Le rapport est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement (accès en ligne / export PDF).
Le rapport étant un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après paiement, le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît, en cochant une case dédiée (non pré-cochée) avant le paiement, perdre son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).
Satisfait ou remboursé — 14 jours. À titre d'engagement commercial volontaire (non imposé par la loi), Où Habiter rembourse intégralement, sur simple demande par e-mail à mrou.studio@gmail.com, tout client non satisfait dans les 14 jours calendaires suivant l'achat (un remboursement par compte ; remboursement sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine). Cet engagement s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation).
Conformément aux articles L611-1 et s. du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur. Le médiateur compétent d'Où Habiter sera désigné et publié ici avant toute commercialisation (nom, site et adresse). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable : droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable (mrou.studio@gmail.com) ; à défaut, et après recours éventuel au médiateur, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026 · Où Habiter (bêta) · Document de travail — à faire valider par un avocat avant commercialisation.